Protection sociale / Cotisations - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable

Incitation au télétravail partiel : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à inciter au télétravail partiel notamment en supprimant les charges patronales dues au titre des salariés en bénéficiant. Une (...)

Mesures d'urgence en faveur des intermittents du spectacle

Un décret prévoyant des mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement des artistes et techniciens intermittents du spectacle a été publié au Journal officiel. Publié au Journal officiel (...)

Dialogue dans le cadre du contrôle Urssaf : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à améliorer le dialogue dans la procédure de contrôle par les Urssaf. Le 28 avril 2020, une proposition de loi (n° 2866) créant les (...)

CJUE : allocation familiale pour l’enfant du conjoint du travailleur frontalier

Les travailleurs frontaliers peuvent percevoir une allocation familiale liée à l’exercice d’une activité salariée pour leurs propres enfants et pour ceux de leur conjoint avec lesquels ils n’ont pas de lien de (...)

Lutter contre la fraude aux prestations de retraites françaises à l'étranger : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi améliorant la lutte contre la fraude aux prestations de retraites françaises à l’étranger. Le 24 mars 2020, une proposition de loi a été déposée (...)

Situation du RSI des entreprises mises en liquidation judiciaire

Une réponse ministérielle précise dans quelle situation l'entreprise liquidée reste redevable des cotisations dues au RSI. Le 25 janvier 2018, la sénatrice Corinne Imbert interroge le gouvernement sur (...)

Revalorisation annuelle de l'ASS, de l'ATA et de l'AER

Fixation du montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique à 16,89 € en Métropole (décret n° 2020-669) et à 8,45 € à Mayotte (décret n° 2020-670), de l'allocation temporaire (...)

Exonération d’impôts et cotisations sociales pour les entreprises fermées pendant le confinement : dépôt à l'AN

Dépot à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à exonérer des charges fiscales et sociales les entreprises ayant subi la ferméture administrative totale de leur activité. Le 28 avril (...)

Vote par viosioconférence pour les CA et AG des institutions de prévoyance et fonds paritaire de garantie

Publication au JO d’un décret relatif au fonctionnement des instances des institutions de prévoyance et au fonds paritaire de garantie prévu à l'article L. 931-35 du code de la sécurité sociale. Le décret (...)

Travailleurs indépendants : modifications du code de la sécurité sociale

Regroupement et mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants. Le décret n° 2020-621 du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en (...)

Revalorisation annuelle du RSA et de la prime d'activité à Mayotte

Publication au JO de deux décrets revalorisant le montant forfaitaire du revenu de solidarité active et de la prime d'activité à Mayotte. Le décret n° 2020-615 du 22 mai 2020, publié au Journal officiel du (...)

Exonération de charges sociales et fiscales dans les ZRR dans le cadre de la crise liée au covid-19 : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à supprimer les charges sociales et fiscales pesant sur les entreprises, les commerçants, les artisans et les agriculteurs situés en zones de (...)

Ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 en matière de solidarités et de santé : dépôt à l’AN

Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 en matière de solidarités et de santé. Le projet de loi ratifiant (...)

Reconnaître la Covid-19 comme une maladie professionnelle pour les professions exposées au public : dépôt à l’AN

Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à reconnaitre la Covid-19 comme maladie professionnelle pour les professionnels de santé et les personnels des professions exposées au (...)

Juridiction compétente pour les cotisations sur retraite complémentaire obligatoire

Compétence du TGI pour le litige portant sur le recouvrement des cotisations dues au titre des régimes de retraite complémentaire obligatoire. Une institution de retraite complémentaire assigne une association (...)

Revalorisation du montant forfaitaire du RSA, de la prime d'activité et de l'AAH

Publication au JO de trois décrets portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active, de la prime d'activité et de l'allocation aux adultes handicapés. Trois décrets du 29 avril (...)

Congé de présence parentale et allocation journalière de présence parentale : décret

Renouvellement et prolongation du droit à l'allocation journalière de présence parentale et au congé de présence parentale. Le décret n° 2020-470 du 23 avril 2020 relatif à l'assouplissement du recours au (...)

Epidémie de Covid-19 : mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement

Un arrêté du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail a été publié au Journal officiel du 17 mai 2020.© 2020 (...)

Epidémie de Covid-19 : adaptation temporaire des délais et modalités de versement de l'indemnité complémentaire

Publication au JO d’un décret relatif à l'adaptation temporaire des délais et modalités de versement de l'indemnité complémentaire dans le contexte de l'épidémie de Covid-19. Le décret n° 2020-434 du (...)

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