Un arrêté du 6 août 2025 portant approbation de la délibération du Comité national pour l'emploi relative au référentiel de l'accompagnement intensif des demandeurs d'emploi a été publié au (...)
Lire la suite...
Publication au JO d'un décret revalorisant le revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et (...)
Lire la suite...
Dépôt à à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à améliorer la reconnaissance et l’indemnisation des victimes de pesticides.
Une proposition de loi (n° 1748) visant à (...)
Lire la suite...
Mise en œuvre de la réforme de l'assiette de cotisations et de contributions des travailleurs non-salariés non agricoles et travailleurs non-salariés agricoles et fixation des modalités de calcul de la cotisation (...)
Lire la suite...
Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à créer un cadre juridique permettant de reconnaître et de valoriser l’engagement associatif dans les droits à la retraite.
Une proposition (...)
Lire la suite...
Les sommes volontairement remises à titre de pourboires par les clients à destination du personnel en contact avec la clientèle sont soumises à cotisations sociales dès lors qu'elles sont remises à l'employeur (...)
Lire la suite...
Publication au Journal officiel d'un décret relatif aux droits sociaux des personnes détenues.
Publié au Journal officiel du 1er juillet 2025, le décret n° 2025-601 du 30 juin 2025 :- tire (...)
Lire la suite...
Publication au JO d'un décret relatif à la transmission des avis d'arrêt de travail.
Le décret n° 2025-587 du 28 juin 2025, publié au Journal officiel du 29 juin 2025, prévoit que lorsque l'arrêt de (...)
Lire la suite...
Le Conseil d’Etat renvoie au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité relative à l’égalité dans l’accès au congé de paternité et d’accueil de l'enfant pour un couple (...)
Lire la suite...
Fixation du nouveau barême de sanctions en cas de manquement aux obligations du contrat d'engagement des demandeurs d'emploi.
Le décret n° 2025-478 du 30 mai 2025, publié au Journal officiel du 31 mai (...)
Lire la suite...
Le fait qu'un salarié pratique l'activité de pétanque ne permet nullement d'établir que son travail n'a joué aucun rôle dans la survenance et le développement de sa maladie professionnelle.
Un salarié, (...)
Lire la suite...
Se rend coupable de fraude pour l'obtention d'allocation compensant une menace ou atteinte à l'emploi, l'employeur qui embauche en plein confinement 14 salariés supplémentaires, portant son effectif à un niveau (...)
Lire la suite...
Publication au JO d'un décret modifiant les règles de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles mortels des assurés du régime général de sécurité sociale.
Le décret (...)
Lire la suite...
Publication au JO d'un décret précisant les modalités d'application du dispositif d'activité partielle de longue durée rebond.
Le décret n° 2025-338 du 14 avril 2025, publié au Journal officiel du 15 (...)
Lire la suite...
Saisie d'un pourvoi posant la question de la conciliation entre le droit de la victime au respect du secret de ses données médicales et la mise en oeuvre, au bénéfice de l'employeur, du principe du contradictoire, (...)
Lire la suite...
Un décret fixe les modalités d'application des allègements généraux et d'autres exonérations spécifiques pour l'année 2025.
Publié au Journal officiel du 6 avril 2025, le décret n° 2025-318 du 4 (...)
Lire la suite...
Le décret n° 2025-302 du 31 mars 2025, publié au Journal officiel du 1er avril 2025, revalorise le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) à 19,33 €, de l'allocation (...)
Lire la suite...
Publication au JO de deux décrets relatif à l'apprentissage.
Deux décrets relatifs à l'apprentissage ont été publiés au Journal officiel du 30 mars 2025.
Le décret n° 2025-289 du 28 mars 2025 concerne (...)
Lire la suite...
Publication au JO de décrets revalorisant la prime d'activité, le revenu de solidarité active (RSA) et l'allocation pour adulte handicapé (AAH).
Sept décrets du 29 mars 2025, publiés au Journal officiel du (...)
Lire la suite...
