Créé à l’initiative de la commission consultative "Epargnants" de l’Autorité des marchés financiers, le groupe de travail sur l’épargne salariale et l’actionnariat salarié vient de rendre ses conclusions. (...)
Lire la suite...
Une circulaire interministérielle du 27 janvier 2011, relative à la mise en oeuvre de l’annualisation de la réduction générale de cotisations sociales patronales, précise que les employeurs qui (...)
Lire la suite...
Une circulaire CNAV du 7 février 2011, portant sur la retraite anticipée pour carrière longue, rappelle le dispositif applicable pour les dates d'effet se situant jusqu'au 1er juin 2011 et présente les (...)
Lire la suite...
Les dispositions qui imposent un critère de nationalité sont contraires à la Constitution.
Dans un arrêt du 24 novembre 2010, le Conseil d'Etat avait décidé de transmettre au Conseil constitutionnel la (...)
Lire la suite...
Le fonctionnement d'une SNC impliquant nécessairement de la part de ses associés une activité professionnelle consistant dans le contrôle et la surveillance de la société, ceux-ci relèvent obligatoirement du (...)
Lire la suite...
Un décret relatif à la transmission dématérialisée à Pôle emploi de l'attestation d'assurance chômage délivrée par l'employeur au moment de l'expiration ou de la rupture du contrat de travail, publié (...)
Lire la suite...
Les régimes Agirc et Arrco détaillent, dans une circulaire du 13 janvier 2011, les conditions du bénéfice du dispositif dans les régimes complémentaires jusqu’au 30 juin 2011. Ils admettent en outre, (...)
Lire la suite...
Les cotisations annuelles des régimes d’assurance vieillesse de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professions libérales sont fixées pour 2011, selon les chiffres communiqués (...)
Lire la suite...
Un rapport d’information du Sénat sur la dépendance vient d’être rendu public.
Dans un rapport d’information remis le 1er février 2011, le Sénat revient notamment sur le recours sur succession pour les (...)
Lire la suite...
Un décret du 29 janvier 2011 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite a été publié au Journal officiel du 30 janvier (...)
Lire la suite...
Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse en date du 19 janvier 2011 détaille les modalités de passage à la retraite des assurés titulaires d'une pension d'invalidité qui poursuivent (...)
Lire la suite...
Un décret étend le dispositif de recouvrement des indus de prestations versées par les caisses d'allocations familiales et les caisses de mutualité sociale agricole aux indus de revenus de solidarité active et (...)
Lire la suite...
Un arrêté du 14 janvier 2011, publié au journal officiel du 22 janvier 2011, fixe pour 2011, dans les départements d'outre-mer, le montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire (...)
Lire la suite...
