C'est à la date du jugement d'ouverture de la procédure collective qu'il convient de se placer pour apprécier la qualité de créancier titulaire d'une sûreté.

Mme X., qui avait vendu, moyennant un prix converti en rente viagère, des terres agricoles aux consorts Y., a fait délivrer à ceux-ci, un commandement de payer une somme représentant les arrérages échus de la rente, puis les a assignés en résolution de la vente. Le 22 avril 2004, le tribunal a déclaré le commandement de payer valable et a prononcé la résolution de la vente. Les consorts Y. ont fait appel du jugement puis ont été mis en redressement judiciaire le 28 octobre 2004. Un arrêt du 4 juillet 2005, a constaté la résolution de la vente par application de la clause résolutoire prévue à l'acte. Cet arrêt a été partiellement cassé (...)