Absence de déclaration de créance : responsabilité de l'avocat

Procédures collectives
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Pour écarter la responsabilité de l'avocat, le juge doit démontrer la rupture du lien de causalité entre la faute alléguée de l'avocat et la situation dommageable de son client.

Un particulier a engagé une action en responsabilité contre l'avocat qui l'avait assisté dans les litiges l'ayant opposé à une personne et une société chargés de restaurer et d'aménager un appartement, lui reprochant, notamment, d'avoir négligé la défense de ses intérêts à l'occasion des procédures collectives ouvertes à l'égard de ses deux cocontractants et d'avoir omis de rechercher la garantie des assureurs de ceux-ci. La cour d'appel de Paris l'a débouté de ses demandes le 20 mars 2012.Pour ce faire, les juges du fond ont relevé que si l'avocat, avant d'être déchargé de ses missions, avait omis de procéder à la (...)

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