La Commission européenne lance une consultation sur l’interconnexion des registres du commerce

Organisation, gestion et développement
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La Commission européenne a lancé, le 5 novembre 2009, une consultation publique sur les possibilités d'améliorer la coopération entre registres du commerce. Cette consultation vise à garantir un meilleur accès aux informations sur les sociétés et à renforcer la sécurité juridique en ce qui concerne les opérations transfrontalières dans l'Union européenne (UE), deux points que la Commission considère être des chaînons manquants du marché intérieur. La consultation s'appuie d’une part sur un rapport de suivi de la Commission européenne qui décrit la situation juridique et concerne l'accès aux informations et la coopération entre registres du commerce et d’autre part sur un livre vert qui examine les éventuelles actions à entreprendre. Les réponses à cette consultation doivent être transmises (...)

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