Jean-Luc Warsmann a remis au Président de la république un rapport sur "La simplification du droit au service de la croissance et de l'emploi" contenant 280 mesures de simplification pour les PME.

Le chef de l'État, qui souhaite engager prochainement une consultation des partenaires sociaux et des ordres professionnels "afin que des dispositions législatives et réglementaires puissent être adoptées avant la fin de l'année", a souligné 11 des 280 propositions présentées dans le rapport portant sur la simplification des bulletins de salaire, la mise en place de déclarations fiscales moins complexes pour les entreprises, "la dématérialisation d'une série de formalités" et l'accès plus facile des PME aux marchés publics. Certaines proposition seront intégrées dans une proposition de loi que Jean-Luc Warsmann (...)