Les autorités britanniques et américaines ont infligé trois milliards de dollars d'amendes à UBS, HSBC, Royal Bank of Scotland, Citigroup et JP Morgan au terme de leur enquête dans le dossier des manipulations (...)
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Adoption par le Conseil de l'Union européenne d'un règlement visant à améliorer la transparence des marchés pour les investisseurs de détail, qui concerne les produits d'investissement packagés de détail et (...)
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Publication au JORF d'une ordonnance modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition.
Une ordonnance modifiant les dispositions du code de la propriété (...)
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Adoptée par l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, la charte d'inclusion bancaire et de prévention du surendettement est applicable à tous les (...)
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Commet une faute engageant sa responsabilité professionnelle le notaire qui transfère la propriété et la jouissance d’un fonds de commerce au jour de la signature de l’acte, sans attendre l’encaissement (...)
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L’arrêté portant homologation des statuts de l'organisme en charge de la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance est illégal.
Des associations de conseils financiers ont (...)
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La proposition de directive relative aux actions en dommages et intérêts pour infraction au droit de la concurrence a été adoptée par le Conseil de l'UE.
Après le Parlement européen le 17 avril 2014, le (...)
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