L'AMF précise les obligations professionnelles à l’égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers.
Afin d’améliorer la protection des investisseurs et (...)
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Publication au JORF d'un décret qui étend la liste des collectivités participant à l'expérimentation favorisant l'accès à l'eau et mettant en œuvre une tarification sociale de l'eau.
Le décret n° (...)
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Publication au JORF d'un arrêté définissant les denrées périssables dans le cadre du placement en retenue de marchandises présumées contrefaisantes.
Un arrêté du 29 juin 2015, publié au Journal officiel (...)
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Publication au JORF d'un arrêté fixant les modalités de présentation de la demande d'intervention visant au placement en retenue de marchandises soupçonnées d'être contrefaisantes.
Un arrêté du 29 juin (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement et au droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer).
Le décret n° (...)
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Le Conseil d'Etat a publié un avis concernant le refus du remboursement de la contribution au service public de l'électricité.
Considérant que le mécanisme de financement constitue une aide d'Etat au (...)
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