Le courtier d’assurance engage sa responsabilité à l'égard de l'assuré s’il ne vérifie pas que les renseignements nécessaires à l’actualisation des risques, transmis à l’assureur, sont suivis d’une modification effective du contrat.

À la suite de la destruction d’un marché couvert par un incendie, l’assureur oppose à l’assurée une réduction proportionnelle de l’indemnité en raison d’une déclaration inexacte des risques. L’assurée reproche au courtier de ne pas avoir transmis à l’assureur les renseignements nécessaires à l’actualisation des risques initialement déclarés. Elle assigne le courtier en paiement d’une indemnité égale au montant de la réduction appliquée et l’assureur en réfaction de la transaction. Le 27 mars 2014, la cour d’appel d’Aix-en-Provence (...)