Le 17 juin 2008, le tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement par lequel il a débouté le club de football Paris Saint-Germain (PSG) de son action en contrefaçon et parasitisme commercial à (...)
Lire la suite...
Nominet, l'institution de règlement des litiges relatifs au ".UK", a procédé à un ajustement des principes et procédures relatifs au règlement des litiges sur les noms de domaine, le "Dispute Resolution (...)
Lire la suite...
Le 10 juillet 2007, la Cour de cassation censurait l'arrêt de la cour d'appel de Paris qui, en janvier 2006, avait confirmé la condamnation du site maltais Zeturf à mettre fin à l'organisation de paris en (...)
Lire la suite...
La chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu le 10 juillet 2008 un arrêt (l'affaire "parfums") par lequel elle a cassé partiellement l'arrêt de la Cour d'appel de Paris en date du 26 juin 2007 à (...)
Lire la suite...
La ministre des Finances, Christine Lagarde, pourrait évoquer, à l'occasion des rencontres financières de Paris Europlace qui se déroulent le 3 juillet 2008, un projet visant à favoriser le développement (...)
Lire la suite...
Un ancien footballeur renommé a créé une société ayant pour raison sociale la réalisation d'animations, d'actions publicitaires et de relations publiques. Cette société a passé plusieurs contrats (...)
Lire la suite...
Lundi 30 juin 2008, le tribunal de commerce de Paris a condamné le site d'enchères en ligne eBay à verser 38,6 millions d'euros au groupe LVMH pour diffusion de produits contrefaits et distribution sélective (...)
Lire la suite...
