Communiqué du H3C sur la délégation de mission à la CNCC

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Le H3C informe dans communiqué, publié le 20 décembre 2016, de sa décision de ne pas déléguer à la CNCC, l'inscription, le suivi de la formation, et les contrôles des cabinets d'audit non appelés à certifier les comptes des entités d'intérêt public, dès lors que leur coût n'est pas financé.

Depuis l'entrée en vigueur des dispositions de l'ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes, les missions du Haut conseil ont été renforcées. Outre ses attributions antérieures, il est désormais chargé de...© 2016 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant ici BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts (...)

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