Un décret publié au Journal officiel du 19 juin 2016 porte plusieurs nominations au Haut conseil du commissariat aux comptes.

Ont ainsi été nommés membres du collège du H3C : - M. Jean-Pierre Zanoto, conseiller à la Cour de cassation, président de la formation restreinte et Mme Marie-Laure Belaval, conseillère à la Cour de cassation, en qualité de magistrat de...© 2016 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant ici BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, (...)