La controverse est née le 10 janvier 2018 avec une intervention du porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux évoquant une possible imposition des bitcoins à la flat tax. Depuis, le compte twitter de l’intéressé a confirmé l'information pour ensuite supprimer le post... Alors, que faut-il penser ?
Le 10 janvier 2018, au cours de l’événement « Les rencontres du porte-parole » organisé à Lyon, Benjamin Griveaux s’est exprimé sur la fiscalité applicable aux fameuses crypto-monnaies.
Benjamin Griveaux : « Il n’y a pas de raison que la flat tax ne s’applique pas aux crypto-monnaies »
Les bitcoins défraient la chronique. Chaque jour, ce sont de nouveaux records de profits formidables qui sont révélés dans les médias, par exemple dernièrement le rappeur 50 Cent qui aurait « accidentellement » gagné des millions grâce au bitcoins…
Alors bien entendu, qui dit plus-value, dit fiscalité… Par où l’on retrouve l’intervention controversée de Benjamin Griveaux le 10 janvier dernier. Interrogé sur la possible application de la flat tax aux gains des bitcoins, celui-ci avait répondu : « Il n’y a aucune raison que ce ne soit pas le cas. (…) Ce sont des revenus financiers. (…) Vraisemblablement, je pense que cela doit pouvoir rentrer dans le cadre de la flat tax » précisant toutefois en amont qu’il s’agissait d’une « réponse plutôt intuitive ».
Au lendemain de cette intervention, le compte twitter de Benjamin Griveaux confirmait l’information : « Ce sont des revenus financiers, qui doivent donc être déclarés. Il n’y a pas de raison que la flat tax ne s’applique pas aux crypto-monnaies. »
Mais le tweet a rapidement été supprimé par la suite, suscitant un certain émoi des internautes, très sensibles à cette question de la fiscalité des bitcoins : oui ou non, les crypto-monnaies sont-elles éligibles à la flat tax ?
Une fiscalité « confiscatoire » des bitcoins ?
Aujourd’hui, la question de l’imposition des crypto-monnaies demeure ouverte. Il semblerait que l’administration de Bercy soit en train de réfléchir sur leur possible éligibilité à la flat tax, mais rien n’est confirmé pour l’heure.
L’enjeu est de taille car la position historique de la DGFIP est la suivante. Dès 2014, celle-ci délivrait une instruction soumettant les cryptos à l’impôt sur le revenu, dont la tranche marginale s’élève aujourd’hui à 45 % : « Les gains tirés de la vente d'unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique (notamment les « bitcoins »), lorsqu'ils sont occasionnels, sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Si l'activité est exercée à titre habituel, elle relève du régime d'imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). »
Et le porte-parole du gouvernement d’ajouter lors de son intervention le 10 janvier dernier : « On est à 62 % de taxation [impôt sur le revenu et CSG] une taxation excessive et que je considère confiscatoire. »
Rappelons que la flat tax propose en revanche une imposition à un taux unique de 30 %. Etant donné l’importance des plus-values emportées par les bitcoins, on comprend que la question ne laisse pas indifférent sur les réseaux sociaux et ailleurs. Affaire à suivre…
Hugues Robert
