Une SARL nouvellement créée ayant pour activités la production d'énergie photovoltaïque à partir de générateurs pris à bail et situés sur le toit d'un bâtiment agricole ainsi que la vente de cette énergie au (...)
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Bercy a annoncé la mise en place de sanctions plus sévères concernant les avoirs dissimulés sur des comptes étrangers ou dans un paradis fiscal.
Le 23 janvier 2012, la ministre du Budget, Valérie Pécresse, (...)
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Dès lors que le redevable n'utilise matériellement qu'une fraction des surfaces du parc de stationnement pour la réalisation des opérations lui incombant aux termes d'un marché public, seule cette fraction doit (...)
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Un décret du 18 janvier 2012, publié au Journal officiel du 22 janvier 2012, porte publication de l'accord entre la France et l'île de Man en vue d'éviter la double imposition des entreprises exploitant, en (...)
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Certains documents de propagande électorale peuvent bénéficier du taux réduit de TVA de 7 %.
Un rescrit fiscal du 17 janvier 2012 précise le taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux documents de (...)
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Le site "FiscalOnLine" propose un panorama des principales dispositions fiscales de la loi de finances pour 2012 concernant les entreprises, notamment les crédits et réductions d'impôts, les concessions et (...)
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