Une circulaire, publiée au Bulletin officiel des douanes du 5 janvier 2012, précise les nouvelles règles applicables à compter du 1er janvier 2012 concernant la déclaration d’échanges de biens (DEB) entre Etats membres de la Communauté européenne.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un service de l'Ordre des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…) Une information claire, précise et rapide à (...)
