Selon le quotidien "Le Figaro" qui s’est procuré en avant première le rapport sur le grand emprunt remis au président de la République le 19 novembre 2009, la commission présidée par Alain Juppé et (...)
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Le 16 novembre 2009, le ministre du Budget a présenté devant le Conseil des ministres le projet de loi de finances rectificative pour 2009. Sur le plan fiscal, le projet de loi comporte des dispositions (...)
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L’avocat général près la Cour de justice des Communautés européennes a rendu le 22 octobre 2009 ses conclusions sur les recours en manquement ayant pour objet les législations des Etats membres par (...)
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Les deux ministres ont signés hier un protocole de coopération entre les deux administrations afin "d’organiser la participation des services fiscaux dans la lutte contre l’économie souterraine". (...)
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Un rescrit fiscal portant sur la mise en oeuvre de la procédure de transfert du droit à déduction de la TVA par une collectivité au profit de son fermier en présence d’un contrat de partenariat (...)
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Le 10 septembre 2009, le président de la République a détaillé les modalités de la taxe carbone qui s’appliquera aux énergies fossiles : pétrole, gaz, charbon, GPL. Elle sera calculée sur la base de 17 (...)
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Le sénateur Marcel Rainaud interrogeait la ministre de l'Intérieur sur les modalités d'application du dispositif de versement anticipé du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) (...)
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Dans le but de limiter la baisse des recettes attendue en 2010 pour cause de récession, les députés réfléchiraient actuellement au moyen de limiter les niches fiscales accordées aux contribuables, qui (...)
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Alors que le rapport sur la contribution climat-énergie n’a pas encore été remis au ministre de l’Ecologie, quelques mesures ont déjà été dévoilées. Le président de la conférence d’experts sur (...)
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Le 30 janvier 2009, le Centre d'analyse stratégique, rattaché à Matignon, a publié un rapport Intitulé "Quelles pistes de réforme pour la fiscalité locale ?", dans lequel il s'exprime sur les (...)
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