La loi de finances pour 2010 a été publiée au Journal officiel

Finances publiques
Outils
TAILLE DU TEXTE

La loi du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2009. Le texte se divise en deux parties. La première, relative aux conditions générales de l'équilibre financier, se subdivise en deux titres : dispositions relatives aux ressources ; dispositions relatives à l'équilibre des ressources et des charges. La seconde partie, qui s'intitule "Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales", comprend les titres suivants : autorisations budgétaires pour 2010 - crédits et découverts ; autorisations budgétaires pour 2010 - plafonds des autorisations d'emplois ; reports de crédits de 2009 sur 2010 ; dispositions permanentes.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Les Annuaires du Monde du Chiffre