L’Autorité des normes comptables (ANC) a mis à jour le recueil des normes comptables pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales.

Cette mise à jour du recueil des normes comptables intervient du fait de la publication récente d’une doctrine fiscale. Un commentaire sous l’article 214-27 a ainsi été ajouté. Ce commentaire est relatif aux amortissements dérogatoires éventuellement constatés antérieurement à l’opération de réévaluation et afférents aux immobilisations réévaluées. L’ANC indique que ceux-ci ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’écart de réévaluation et n’ont pas à être repris à raison de la réévaluation. Le recueil des normes comptables pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales mis à jour est (...)