Même non investi d'une mission en matière sociale, l'expert-comptable est tenu d'alerter son client sur une absence d'affiliation à un organisme social dans l'exercice de sa mission de tenue de comptabilité et d'établissement des comptes annuels.

Un particulier, qui a développé une activité de peinture et décor à l'aérographe, s'est immatriculé au répertoire des métiers avant de démissionner de son emploi salarié pour se consacrer à son activité en tant qu'artisan. N'ayant pas, à cette occasion, été affilié au régime social des indépendants (RSI), l'artisan s'est vu ultérieurement réclamer par l'organisme gérant ce régime une certaine somme, correspondant au calcul forfaitaire des cotisations éludées au titre des années non couvertes par la prescription. Reprochant à son expert-comptable (...)