La "démission" de l’expert-comptable ou l’art de mettre fin à sa mission

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En principe, l’expert-comptable doit exercer sa mission jusqu’à son terme tel qu’il est prévu dans la lettre de mission. Toutefois, il peut arriver que celle-ci soit rompue ou doive l’être à l’initiative de l’expert-comptable.

Le Code de déontologie1 prévoit l'obligation pour le professionnel de mettre fin à sa mission en cas de conflit d’intérêts ou d’atteinte à son indépendance.  La démission est également conseillée en cas :- d'irrégularités significatives commises par le client, - de perte de confiance du professionnel envers son client,- de soupçon de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.Le contrat peut également être interrompu pour des motifs justes et raisonnables : - non-paiement des honoraires prévus dans la lettre de mission,- retards répétés dans la (...)

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