Un expert-comptable peut-il convenir d’un honoraire de succès avec son client ?

La question de la fixation de la rémunération au succès de l'expert-comptable est un sujet controversé. Toutefois, l'on constate, au regard des règles de droit applicables à cette problématique, que la fixation de la rémunération, à partir du moment où elle est sous forme d’honoraires, est libre. De nombreuses techniques sont d'ailleurs utilisées telles que le, Forfait ("marché à forfait") ou au barème ("marché sur série"). Par ailleurs, honoraires "en fonction du résultat financier" et honoraires de "résultats" ne sont pas synonymes. L'on peut donc considérer la rémunération au succès comme licite. Néanmoins, les "modalités de cette rémunération au succès ne doivent pas mettre en péril les règles essentielles (...)