Publication au JORF d'une ordonnance portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d’électricité.
Une ordonnance du 10 février 2016 (...)
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La proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire a été adoptée par le Sénat en première lecture sans modification, le 3 février 2016.
Le 15 septembre 2015, les députés Bruno Le (...)
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Un avis publié au Journal officiel du 20 janvier 2016 précise l'indice des prix à la consommation pour décembre 2015 (sur la base 100 en 1998) : - l'indice mensuel des prix à la consommation de (...)
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Un chien étant un être vivant, unique, et un animal de compagnie destiné à recevoir l’affection de son maître, son remplacement pour défaut de conformité est impossible.
Une éleveuse professionnelle, a (...)
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Publication au JORF d'un arrêté relatif à la qualité des eaux minérales conditionnées.
Un arrêté du 9 décembre 2015, publié au Journal officiel du 13 janvier 2016, modifie l'arrêté du 14 mars 2007, (...)
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Les juges du fond ont condamné le site "leboncoin.fr" pour pratique commerciale trompeuse de nature à induire le consommateur en erreur sur la portée de son engagement.
La société exploitant le site (...)
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Dépôt d'un projet de loi ratifiant les ordonnances issues de la loi pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, et relatives au dispositif expérimental de certificats d'économie de produits (...)
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Un avis publié au Journal officiel du 11 décembre 2015 précise l'indice des prix à la consommation pour novembre 2015 (sur la base 100 en 1998) : - l'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble (...)
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Précisions sur le règlement amiable des litiges de consommation par le recours à un processus de médiation de la consommation et la désignation des médiateurs d'entreprises.
L'article L. (...)
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Un avis publié au Journal officiel du 13 novembre 2015 précise l'indice des prix à la consommation pour octobre 2015 (sur la base 100 en 1998) : - l'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble (...)
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Lorsqu’une substance chimique extrêmement préoccupante pour la santé ou pour l’environnement est présente dans un produit, le producteur ou l’importateur du produit doit en principe notifier cette circonstance (...)
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Une proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire a été déposée au Sénat le 17 août 2015.
Une proposition de loi pour lutter contre le gaspillage alimentaire a été présentée le 17 (...)
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Le Parlement européen a proposé d’élargir la protection des voyageurs qui achètent des séjours de vacances à "forfait".
Dans un communiqué du 20 octobre 2015, le Parlement européen a proposé (...)
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Le ministre de l’Economie a déposé au Sénat un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.
Le 28 octobre 2015, le (...)
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Le vendeur-installateur d’un abri de piscine n’est pas tenu d’informer l’acquéreur des conséquences d’une telle installation sur la SHON dont dispose le propriétaire du terrain supportant l’ouvrage. (...)
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Un avis publié au Journal officiel du 15 octobre 2015 précise l'indice des prix à la consommation pour septembre 2015 (sur la base 100 en 1998) : - l'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble (...)
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Une société de courtage matrimonial manque à son devoir d’information lorsqu’elle propose à ses adhérents des candidatures présentes sur plusieurs sites sans vérifier les renseignements élémentaires les (...)
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Publication au JORF d'une ordonnance relative aux signes d'identification de l'origine et de la qualité.
Une ordonnance relative aux signes d'identification de l'origine et de la qualité a été présentée au (...)
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