L’EFRAG (European financial advisory group) a publié pour consultation une proposition d’avis d’homologation des amendements apportés à IFRIC 19 « Extinction de passifs financiers au moyen (...)
Lire la suite...
Le principe de la juste valeur est contesté dans certaines de ses applications, en particulier quand il mène à valoriser un stock d’actions au cours de Bourse de la veille. Certains regrettent également (...)
Lire la suite...
Le Comité économique et social européen (CESE) a publié son avis sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 78/660/CEE du Conseil concernant les comptes (...)
Lire la suite...
Deux arrêtés en date du 14 décembre 2009 ont été publiés au Journal officiel et modifient à compter de l’exercice 2010 les instructions budgétaires et comptables M. 52 des départements et de leurs (...)
Lire la suite...
La Revue Fiduciaire Comptable consacre, dans son numéro de décembre 2009, un dossier spécial aux règles comptables françaises applicables aux contrats de délégation de service public dans les comptes (...)
Lire la suite...
La commission de droit comptable du CSOEC (Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables) s'est réunie le 17 décembre 2009. Ont été présentés à cette occasion : - Les évolutions en matière de (...)
Lire la suite...
Le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (International Public Sector Accounting Standards Board, IPSASB) de l’IFAC (International Federation of Accountants) a publié, le 7 décembre (...)
Lire la suite...
