Publication au Journal officiel des décrets relatifs à la comptabilité des syndicats

Comptabilité privée
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Deux décrets relatifs à la comptabilité des syndicats professionnels et associations de salariés ou d’employeurs ont été publié au Journal officiel du 30 décembre 2009.Le premier est le décret n° 2009-1664 du 28 décembre 2009 relatif à la certification des comptes des syndicats professionnels et associations de salariés ou d'employeurs.  Il concerne les honoraires du commissaire aux comptes dans l’exercice du contrôle légal des comptes au sein d’un syndicat. Ce texte fait application aux syndicats notamment des dispositions selon lesquelles le montant des honoraires est fixé d'un commun accord entre le commissaire aux comptes et la personne ou l'entité, eu égard à l'importance effective du travail nécessaire à l'accomplissement de la mission légale de contrôle.Le second est le décret n° (...)

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