Publication au Journal officiel de trois arrêtés relatifs aux instructions budgétaires et comptables M 4, M 14 et M 832

Comptabilité publique
Outils
TAILLE DU TEXTE

Ont été publiés au Journal officiel du 24 décembre 2009 trois arrêtés en date du 14 décembre 2009 modifiant trois instructions budgétaires et comptables.Le premier est relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux du secteur public local.Le deuxième est relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif. Il est applicable à compter de l’exercice 2010.Le troisième est relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 832 des centres de gestion de la fonction publique territoriale. Il est applicable à compter de l’exercice 2010.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne