Une association reçoit une subvention, qualifiée de "subvention d’investissement" dans la convention conclue avec la collectivité locale, pour la réalisation de dépenses dont certaines ne répondent pas aux (...)
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L’ANC, l’EFRAG et l’ESMA ont publié leurs commentaires sur l’exposé-sondage "Appliquer IFRS 9 avec IFRS 4 - Propositions d’amendements d'IFRS 4", publié par l'IASB le 9 décembre 2015.
Les compagnies (...)
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Comme chaque année, à l'initiative de la Commission assurance, la CNCC vient de publier une note portant sur l'arrêté des comptes des organismes d'assurance.
Celle-ci a pour objet de communiquer aux (...)
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Le 8 février 2016, l’EFRAG a publié sa lettre de commentaires en réponse au projet d’interprétation de l’IFRS Interpretations Committee intitulé "Transactions en monnaie étrangère et contrepartie (...)
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Après une la consultation publique, les travaux relatifs au cadre conceptuel étant au stade de l’analyse, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié une mise à jour son programme de travail. (...)
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La Commission commune de doctrine comptable a été interrogée à plusieurs reprises sur les modalités de comptabilisation du crédit d'impôt pour investissement productif outre-mer, visé à l'article 244 quater W (...)
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Le Conseil de normalisation des comptes publics a publié son rapport d'activité pour l'année 2015. Celle-ci marque l'aboutissement de travaux sur des sujets majeurs.
Le CNOCP souligne dans son rapport que les (...)
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