Le CNOCP précise les modalités de comptabilisation des opérations d’investissement réalisées dans le cadre des GHT.

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit un nouveau mode de coopération entre les établissements publics de santé à l’échelle d’un territoire, les groupements hospitaliers de territoires (GHT)....© 2016 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant ici BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque (...)