La directive 2009/109/CE du 16 septembre 2009 modifiant les directives 77/91/CEE, 78/855/CEE et 82/891/CEE ainsi que la directive 2005/56/CE en ce qui concerne les obligations en matière de rapports et de (...)
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La première partie de l’article, publiée dans le numéro de juillet-août de la RFC, a présenté la réglementation internationale actuelle relative aux coentreprises et le projet ED 9 aboutissant notamment (...)
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Le CNC (Conseil national de la comptabilité) a publié un avis, en date du 1er octobre 2009 suite à une demande de la Direction Générale du Trésor et de la Politique Économique (DGTPE) afin qu’il examine (...)
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En raison des incidences majeures qu’elle entraîne sur les états financiers, la norme IFRS 3 « regroupements d’entreprises » incite les entreprises à expliciter au marché quels sont les impacts (...)
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L’International accounting standards board (IASB) et l’IFRIC (International Financial Reporting Interpretation Committee) ont lancé, le 28 mai 2009 et le 6 août 2009, une consultation publique sur la (...)
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L’instruction n° 09-018-M9 du 1er septembre 2009 a été publiée au Bulletin officiel de la comptabilité publique. Cette instruction relative à l’annexe des comptes annuels des établissements publics (...)
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Une proposition de directive vise à exempter les micro-entités des obligations comptables posées par la quatrième directive. L’exemption proposée concernerait l’intégralité de la quatrième directive. (...)
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