Les subventions d'investissement dans les associations

Comptabilité privée
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Le champ d’intervention des associations touche fréquemment des domaines d'intérêt général. Par conséquent, elles bénéficient régulièrement d’aides en provenance de l’administration versées le plus souvent sous forme de subventions. Parmi ces subventions, certaines sont destinées à financer des projets d’investissement. Les subventions d’investissement obéissent à différents textes : le Plan comptable général, le règlement CRC n° 99-01 et la doctrine de la Commission des études comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. La comptabilisation d’une subvention n’est possible qu’au moment de la décision d’octroi constatée par une délibération de l’administration. Néanmoins, des aménagements doivent être faits dans les hypothèses de versement assorti (...)

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