Le Conseil national de la comptabilité (CNC) a publié l’avis n° 2009-16 du 10 novembre 2009 relatif aux règles comptables applicables à l’Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique (EPFPMA). L’EPFPMA a été créé pour la gestion de deux fonds de prévoyance préexistants : le fonds de prévoyance militaire (FPM) et le fonds de prévoyance de l’aéronautique (FPA).L’EPFPMA est un établissement public placé sous la tutelle du ministre de la défense, qui ne relève pas de l’instruction M9-1. C’est pourquoi, en l’absence d’autres référentiels applicables, le plan comptable de l’EPFPMA est établi par référence au règlement n° 99-03 du CRC relatif au plan comptable général.L’avis précise les aménagements qui ont été apportés au règlement pour (...)