La FEE met en ligne un document d’information sur les normes comptables européennes pour le secteur public.
La Commission européenne a évalué et publié le 6 mars 2013 un rapport sur l'adéquation des IPSAS (...)
Lire la suite...
Le CNOCP répond aux cinq exposés-sondages de l'IPSASB du 21 octobre 2013 relatifs aux intérêts dans les entités contrôlées, entités associées et autres partenariats.
Le CNOCP (Conseil de normalisation (...)
Lire la suite...
Le CNOCP souhaite que le cadre juridique des futures normes comptables européennes harmonisées pour le secteur public (EPSAS) et les procédures d’élaboration et d’approbation de ces normes soient précisés. (...)
Lire la suite...
Le CNOCP a validé la norme 6 sur les immobilisations corporelles et la norme 8 sur les stocks du futur recueil pour les établissements publics dont l'objectif est de remplacer les instructions budgétaires et (...)
Lire la suite...
Le Conseil de normalisation des comptes publics a publié son programme de travail dans lequel figurent les études à engager sur l'année à venir. Ce programme est susceptible d'être modifié par les saisines et les (...)
Lire la suite...
Deux instructions précisent le traitement comptable des immobilisations incorporelles et corporelles contrôlées conjointement et décrivent les modalités de traitement des transferts d'actifs corporels à titre (...)
Lire la suite...
Un arrêté du 6 janvier 2014 publié au Journal officiel du 18 janvier actualise le plafond de dispense de production des pièces justificatives au comptable public dans le cadre du contrôle allégé en (...)
Lire la suite...
Un arrêté du 10 janvier 2014 fixe la liste des documents transmis au juge des comptes en application de l'article 214 du décret n° 2012-1246 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
(...)
Lire la suite...
Un arrêté en date du 31 décembre 2013 fixe la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements (...)
Lire la suite...
Deux arrêtés publiés au JORF du 14 janvier 2014 précisent les contrôles comptables de l'Etat et le cadre de référence du contrôle interne comptable.
Les deux arrêtés en date du 31 décembre 2013 tirent (...)
Lire la suite...
A compter du 1er janvier 2014, la Guyane et la Martinique sont autorisées à appliquer, à titre expérimental, le référentiel budgétaire et comptable M57.
Le décret n° 2014-17 et un arrêté du 8 janvier (...)
Lire la suite...
Huit arrêtés, publiés au Journal Officiel du 24 décembre 2013, modifient :
- le plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
- l'instruction (...)
Lire la suite...
Deux arrêtés en date du 16 décembre 2013 modifient les instructions budgétaires et comptables M. 61 et M. 14.
Les deux arrêtés, publiés au Journal Officiel du 20 décembre 2013, modifient l'instruction (...)
Lire la suite...
La Commission européenne organise une consultation publique sur les principes fondamentaux des EPSAS.
La crise de la dette souveraine a renforcé la nécessité pour les gouvernements de démontrer leur (...)
Lire la suite...
Par une instruction du 31 octobre 2013, la DGFiP porte à la connaissance des comptables gérant des ESSMS (établissements et services publics sociaux et médico-sociaux) les dispositions de la circulaire (...)
Lire la suite...
La loi n° 2013-1029 du 15 novembre 2013 portant diverses dispositions relatives aux outre-mer porte ratification de l'ordonnance n° 2012-1397 du 13 décembre 2012 déterminant les règles budgétaires, (...)
Lire la suite...
La loi organique n° 2013-1027 du 15 novembre 2013 portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie contient des dispositions relatives à la modernisation des (...)
Lire la suite...
Une instruction de la DGFIP introduit les dispositions de l’avis du CNOCP relatif aux modalités de première comptabilisation des immobilisations corporelles antérieurement non comptabilisées en raison de (...)
Lire la suite...
Le CNOCP précise le traitement comptable des immobilisations incorporelles et corporelles acquises et contrôlées conjointement par plusieurs entités.
Les entités publiques peuvent, dans le cadre (...)
Lire la suite...
