Deux instructions précisent le traitement comptable des immobilisations incorporelles et corporelles contrôlées conjointement et décrivent les modalités de traitement des transferts d'actifs corporels à titre (...)
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Un arrêté du 6 janvier 2014 publié au Journal officiel du 18 janvier actualise le plafond de dispense de production des pièces justificatives au comptable public dans le cadre du contrôle allégé en (...)
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Un arrêté du 10 janvier 2014 fixe la liste des documents transmis au juge des comptes en application de l'article 214 du décret n° 2012-1246 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
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Un arrêté en date du 31 décembre 2013 fixe la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements (...)
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Deux arrêtés publiés au JORF du 14 janvier 2014 précisent les contrôles comptables de l'Etat et le cadre de référence du contrôle interne comptable.
Les deux arrêtés en date du 31 décembre 2013 tirent (...)
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A compter du 1er janvier 2014, la Guyane et la Martinique sont autorisées à appliquer, à titre expérimental, le référentiel budgétaire et comptable M57.
Le décret n° 2014-17 et un arrêté du 8 janvier (...)
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Huit arrêtés, publiés au Journal Officiel du 24 décembre 2013, modifient :
- le plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
- l'instruction (...)
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Deux arrêtés en date du 16 décembre 2013 modifient les instructions budgétaires et comptables M. 61 et M. 14.
Les deux arrêtés, publiés au Journal Officiel du 20 décembre 2013, modifient l'instruction (...)
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La Commission européenne organise une consultation publique sur les principes fondamentaux des EPSAS.
La crise de la dette souveraine a renforcé la nécessité pour les gouvernements de démontrer leur (...)
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Par une instruction du 31 octobre 2013, la DGFiP porte à la connaissance des comptables gérant des ESSMS (établissements et services publics sociaux et médico-sociaux) les dispositions de la circulaire (...)
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La loi n° 2013-1029 du 15 novembre 2013 portant diverses dispositions relatives aux outre-mer porte ratification de l'ordonnance n° 2012-1397 du 13 décembre 2012 déterminant les règles budgétaires, (...)
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La loi organique n° 2013-1027 du 15 novembre 2013 portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie contient des dispositions relatives à la modernisation des (...)
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Une instruction de la DGFIP introduit les dispositions de l’avis du CNOCP relatif aux modalités de première comptabilisation des immobilisations corporelles antérieurement non comptabilisées en raison de (...)
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Le CNOCP précise le traitement comptable des immobilisations incorporelles et corporelles acquises et contrôlées conjointement par plusieurs entités.
Les entités publiques peuvent, dans le cadre (...)
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Alors que les français s'interrogent sur l'efficacité de l'emploi des fonds publics, les opérateurs de l'Etat poursuivent un double objectif d'optimisation financière et de maintien de prestations de haut niveau. (...)
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Un arrêté en date du 25 juillet 2013 et publié au JORF du 10 août 2013 dresse la liste des documents de comptabilité mentionnés à l'article 52 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la (...)
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Au 6 août 2013, deux arrêtés portant application au décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ont été publiés dans le JORF n° 0181. Le premier fixe (...)
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Le ministère de l’économie et des finances et la Cour des comptes ont signé, le 24 juin 2013, une déclaration commune sur la dématérialisation des comptes publics.
Un plan d’action commun de 2013 à (...)
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Le CNOCP a adopté le 5 juillet 2013 l’avis n° 2013-05 relatif aux dispositifs d'intervention de certains établissements publics.
Les dispositifs d’intervention sont des aides économiques et sociales (...)
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