Comptabilité publique - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable

Document d'information sur les EPSAS

La FEE met en ligne un document d’information sur les normes comptables européennes pour le secteur public. La Commission européenne a évalué et publié le 6 mars 2013 un rapport sur l'adéquation des IPSAS (...)

Consolidation des comptes et comptabilisation des participations dans les entités du secteur public

Le CNOCP répond aux cinq exposés-sondages de l'IPSASB du 21 octobre 2013 relatifs aux intérêts dans les entités contrôlées, entités associées et autres partenariats. Le CNOCP (Conseil de normalisation (...)

Réponse du CNOCP sur l'application des EPSAS dans l'Union européenne

Le CNOCP souhaite que le cadre juridique des futures normes comptables européennes harmonisées pour le secteur public (EPSAS) et les procédures d’élaboration et d’approbation de ces normes soient précisés. (...)

Le CNOCP a validé deux normes comptables du futur recueil pour les établissements publics

Le CNOCP a validé la norme 6 sur les immobilisations corporelles et la norme 8 sur les stocks du futur recueil pour les établissements publics dont l'objectif est de remplacer les instructions budgétaires et (...)

Programme de travail du CNOCP pour 2014 et 2015

Le Conseil de normalisation des comptes publics a publié son programme de travail dans lequel figurent les études à engager sur l'année à venir. Ce programme est susceptible d'être modifié par les saisines et les (...)

Comptabilisation des immobilisations contrôlées conjointement et des transferts d'actifs entre entités du secteur public

Deux instructions précisent le traitement comptable des immobilisations incorporelles et corporelles contrôlées conjointement et décrivent les modalités de traitement des transferts d'actifs corporels à titre (...)

Publication d'un arrêté relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Un arrêté du 6 janvier 2014 publié au Journal officiel du 18 janvier actualise le plafond de dispense de production des pièces justificatives au comptable public dans le cadre du contrôle allégé en (...)

Liste des documents transmis au juge des comptes

Un arrêté du 10 janvier 2014 fixe la liste des documents transmis au juge des comptes en application de l'article 214 du décret n° 2012-1246 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. (...)

Hôpitaux : nomenclature des comptes ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses

Un arrêté en date du 31 décembre 2013 fixe la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements (...)

Contrôles des comptables publics de l'Etat

Deux arrêtés publiés au JORF du 14 janvier 2014 précisent les contrôles comptables de l'Etat et le cadre de référence du contrôle interne comptable. Les deux arrêtés en date du 31 décembre 2013 tirent (...)

Guyane/Martinique : règles budgétaires, financières et comptables

A compter du 1er janvier 2014, la Guyane et la Martinique sont autorisées à appliquer, à titre expérimental, le référentiel budgétaire et comptable M57. Le décret n° 2014-17 et un arrêté du 8 janvier (...)

Huit arrêtés modifient les instructions budgétaires et comptables M. 22, M. 52, M. 71, M. 832 et M. 14

Huit arrêtés, publiés au Journal Officiel du 24 décembre 2013, modifient : - le plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux - l'instruction (...)

Instructions budgétaires et comptables M. 61 et M. 14

Deux arrêtés en date du 16 décembre 2013 modifient les instructions budgétaires et comptables M. 61 et M. 14. Les deux arrêtés, publiés au Journal Officiel du 20 décembre 2013, modifient l'instruction (...)

Consultation publique : vers une application des EPSAS

La Commission européenne organise une consultation publique sur les principes fondamentaux des EPSAS. La crise de la dette souveraine a renforcé la nécessité pour les gouvernements de démontrer leur (...)

Mise à jour du plan comptable M22 applicable aux ESSMS au 1er janvier 2013

Par une instruction du 31 octobre 2013, la DGFiP porte à la connaissance des comptables gérant des ESSMS (établissements et services publics sociaux et médico-sociaux) les dispositions de la circulaire (...)

Ratification des règles comptables applicables en Guyane et en Martinique

La loi n° 2013-1029 du 15 novembre 2013 portant diverses dispositions relatives aux outre-mer porte ratification de l'ordonnance n° 2012-1397 du 13 décembre 2012 déterminant les règles budgétaires, (...)

Modernisation des dispositions financières et comptables de la Nouvelle-Calédonie

La loi organique n° 2013-1027 du 15 novembre 2013 portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie contient des dispositions relatives à la modernisation des (...)

Première comptabilisation des immobilisations corporelles antérieurement non comptabilisées

Une instruction de la DGFIP introduit les dispositions de l’avis du CNOCP relatif aux modalités de première comptabilisation des immobilisations corporelles antérieurement non comptabilisées en raison de (...)

Comptabilisation des immobilisations incorporelles et corporelles acquises et contrôlées conjointement par plusieurs entités

Le CNOCP précise le traitement comptable des immobilisations incorporelles et corporelles acquises et contrôlées conjointement par plusieurs entités. Les entités publiques peuvent, dans le cadre (...)

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