Le CNOCP répond aux cinq exposés-sondages de l'IPSASB du 21 octobre 2013 relatifs aux intérêts dans les entités contrôlées, entités associées et autres partenariats.

Le CNOCP (Conseil de normalisation des comptes publics) dans sa réponse à la consultation du Conseil des normes comptables internationales du secteur public de l’IFAC (International Public Sector Accounting Standards Board), sur les exposés-sondages "ED 48, ED 49, ED 50, ED 51, ED 52", prend note que la démarche engagée par l’IPSAS Board s’appuie sur les travaux menés par l’IASB et tente de les adapter aux spécificités du secteur public.Le Conseil estime notamment que la définition du contrôle figurant dans l’exposé-sondage ED 49 devrait être revue, car le contrôle dans le secteur public ne résulte généralement pas de la (...)