Conformément à la nouvelle réglementation, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a publié la mise à jour de différents exemples de rapports.
Cette publication intervient dans le cadre de la recodification du Code de commerce telle qu'elle ressort de l'ordonnance et du décret transposant la directive CSRD, qui sont respectivement entrés en vigueur les 1er janvier et 1er février derniers. Les modèles mis à jour sont les suivants : Comptes annuels – Rapport avec certification sans réserve – Entités non EIP (hors sociétés de financement) ; Comptes annuels – Rapport avec certification sans réserve – Entités non EIP – Micro-entreprises ; Comptes annuels – Rapport avec certification sans réserve – EIP – Sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un (...)