Il continue d'assurer les missions qui lui ont été confiées par le législateur, mais conduit ses travaux avec le souci de permettre aux commissaires aux comptes de répondre au mieux à l'urgence du moment dans un contexte où l'action publique est désormais entièrement tournée vers la lutte contre l'épidémie de coronavirus et ses conséquences économiques dévastatrices.

A cet effet, son collège, réuni en séance exceptionnelle ce jeudi, a décidé de demander aux pouvoirs publics le report au 31 mai 2020 :

• de la date limite de déclaration des honoraires facturés au cours de l'année précédente prévue par les articles L. 821-6-1 et R. 821-14-7 du code de commerce. Ce report de la date limite des déclarations d'honoraires, s'il était accepté, aurait pour effet, en application de l'article L. 821-7 du même code, de repousser au 30 juin 2020 la date limite de paiement des cotisations dues au H3C ;
• de la date limite de déclaration par les commissaires aux comptes des conditions dans lesquelles ils ont satisfait à leur obligation de formation professionnelle continue au cours de l'année civile écoulée, telle que prévue par l'article A. 822-28-9 du code de commerce.

Cette demande de report des dates limites des déclarations est assortie d'une demande complémentaire visant à ouvrir la possibilité de reconsidérer la date du 31 mai 2020 si la situation sanitaire l'imposait.