La CNCC annonce un changement de doctrine concernant les conventions réglementées dans les fondations.

Interrogée sur l'étendue de la mission du commissaire aux comptes nommé dans les fondations, la Commission des études juridiques de la CNCC précise qu'aucune disposition légale ou réglementaire ne prévoit la mise en œuvre de la procédure d'alerte...   © 2018 BiblioVigie - Un service de LegalNews et Bibliotique   Abonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant ici   BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information (...)