La CNCC publie une version consolidée de la partie législative du code de commerce concernant le commissariat aux comptes.

La CNCC a mis à jour, le 30 mars 2017, la Brochure "Partie législative du Code de commerce - Titre II du Livre VIII" relative au commissariat aux comptes. Elle intègre les modifications apportées par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016...© 2017 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant ici BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la (...)