Une association de professionnels des titres qui regroupe les professionnels exerçant des activités sur les instruments financiers constitue-t-elle un syndicat professionnel et doit-elle nommer un CAC ?

La Commission des études juridiques de la CNCC a été interrogée afin de déterminer si une association de professionnels des titres qui regroupe les professionnels exerçant des activités sur les instruments financiers, au sens de la réglementation générale de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et du code monétaire et financier, constitue un syndicat professionnel au sens des articles L. 2131-1 à L. 2131-6 du code du travail, et si elle est soumise aux dispositions de l'article L. 2135-1 à L. 2135-6 du code du travail. La commission rappelle qu’une organisation syndicale ou professionnelle ne se (...)