Une ordonnance, publiée au Journal officiel du 18 décembre 2015, supprime et allège des régimes d'autorisation et de déclaration qui peuvent retarder l'exercice d'une activité professionnelle et substitue des (...)
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Une proposition de loi donne aux commissaires aux comptes mission légale d’attester, l’issue de l’élection présidentielle, de la transmission aux mandataires financiers des candidats de toutes les (...)
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Le département des marchés financiers de la CNCC a publié, le 3 décembre 2015, 4 lettres d'affirmation 2015.
Les exemples de lettres d’affirmation publiées par le département des marchés financiers (DMF) (...)
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La CNCC a publié un avis relatif " aux obligations de signalement à l'AMF des commissaires aux comptes de placements collectifs ".
Il apporte des précisions sur les modalités d'application des dispositions du (...)
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La CNCC a publié un avis technique à la vérification des informations sur la responsabilité sociale et environnementale (RSE) par l'organisme tiers indépendant (OTI).
L’avis " Vérification des (...)
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La CNCC a publié un avis technique relatif aux organismes de placement collectif.
L’avis " OPC - Attestation du commissaire aux comptes relative à la détermination par la société de gestion de la valeur de (...)
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Christine Thin, présidente du H3C, fait le point dans une interview accordée aux Echos sur la situation de la profession de commissaire aux comptes.
Selon Christine Thin, la profession de commissaire aux (...)
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La CNCC a publié un avis technique qui précise les modalités pratiques d'application des dispositions de la NEP 250.
Des commissaires aux comptes ont pu s’interroger sur la nature exacte de leurs obligations (...)
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Publication d'un décret modifiant les informations relatives aux délais de paiement que les sociétés dont les comptes annuels sont certifiés par un commissaire aux comptes doivent fournir dans le rapport de (...)
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Un décret relatif à la certification des comptes des organisations professionnelles d'employeurs a été publié au Journal officiel du 26 novembre 2015.
Les obligations comptables des organisations (...)
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Obligation de certification et de publicité des comptes des syndicats professionnels d'employeurs, de leurs unions et des associations d'employeurs.
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation (...)
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La réforme européenne de l’audit, dont la transposition dans les textes nationaux est à l’étude, doit permettre de renforcer la concurrence sur le marché de l’audit, notamment en imposant une rotation des (...)
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La commission évaluation de la CNCC a publié la troisième édition de l’observatoire de la valeur des PME.
Cette troisième édition de l’observatoire de la valeur des moyennes entreprises (ETI françaises (...)
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La CNCC vient d'actualiser le tome 3 de la NI V, de juin 2011, sur les interventions du commissaire aux comptes relatives aux opérations concernant le capital social et les émissions de valeurs mobilières.
Les (...)
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La CNCC se prononce sur le point de savoir si un nouveau commissaire aux comptes doit être nommé lors de l’assemblée qui statue sur les comptes du 6ème exercice ou lors d’une prochaine assemblée.
En (...)
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L'ABE a lancé, le 21 octobre 2015, une consultation sur la communication entre les autorités de surveillance des établissements de crédit et les commissaires aux comptes de ces établissements.
L'objectif de (...)
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La CNCC apporte des précisions sur la notion de contrôle visée par l’article 10 du code de déontologie.
Quelle interprétation convient-il de faire de la notion de contrôle au sens des paragraphes I et II (...)
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31 renouvellements de mandats de commissaires aux comptes sur les 80 du CAC 40 en 2015.
Un marché entre immobilisme et évolutions
Les 80 mandats des commissaires aux comptes (CAC) du CAC40 représentent, (...)
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