Avis technique de la CNCC sur les obligations de signalement à l'AMF des commissaires aux comptes de placements collectifs

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La CNCC a publié un avis relatif " aux obligations de signalement à l'AMF des commissaires aux comptes de placements collectifs ".

Il apporte des précisions sur les modalités d'application des dispositions du code monétaire et financier relatives aux obligations de l'AMF. Ces obligations de signalement concernent les placements collectifs suivants : les OPCVM...© 2015 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant ici BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la (...)

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