La CNCC a publié une note de présentation sur la réforme européenne de l'audit, préparée à partir du texte de l’ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes publiée au Journal (...)
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Le projet de loi Sapin II envisage notamment de lisser les effets de seuil pour les micro-entreprises de croissance et de faciliter la transformation d'entreprises individuelles en sociétés.
Le projet de loi (...)
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La CNCC publie un avis technique concernant les attestations des commissaires aux comptes relatives aux critères de représentativité au niveau d'une branche ainsi que le support de la réunion d'information du 20 (...)
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L’IAASB a publié, le 24 mars 2016, la version révisée de la norme ISA 810 Missions visant la délivrance d’un rapport sur des états financiers résumés.
Les modifications, à portée limitée, de la (...)
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La CNCC a publié, le 24 mars 2016, une comparaison des obligations incombant aux SA et aux SCA cotées.
Le tableau permet notamment de comparer les obligations incombant aux SA et SCA dont les titres sont admis (...)
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Pour 9 décideurs sur 10, la règlementation sur "la piste d’audit fiable et la facture électronique" est d'abord une opportunité.
FIDAL, premier cabinet d’avocats d’affaires en France et en Europe (...)
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La décision d'affectation du déficit d'une association relève de la compétence de l'assemblée générale et non du dirigeant de cette dernière.
En l'espèce, une association a réalisé des résultats (...)
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L’IFIAR a publié son rapport annuel sur les constatations relevées par ses membres lors de leurs inspections individuelles de cabinets d’audit affiliés à six grands réseaux internationaux de cabinets d’audit. (...)
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Publication au Journal officiel de l'ordonnance du 17 mars 2016 relative à la réforme du commissariat aux comptes.
L'ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative à la réforme du commissariat aux comptes (...)
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La CNCC vient d'actualiser l’avis technique "dépositaire" précisant les modalités de mise en œuvre de l'intervention prévue aux articles 323-10 et 232-29 du règlement général de l’AMF pour tirer les (...)
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La CNCC, dans un communiqué en date du 29 janvier 2016, précise les conséquences des dispositions du décret n° 2015-545 du 18 mai 20152 relatives aux conventions et engagements réglementés, sur le rapport (...)
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Comme chaque année, à l'initiative de la Commission assurance, la CNCC vient de publier une note portant sur l'arrêté des comptes des organismes d'assurance.
Celle-ci a pour objet de communiquer aux (...)
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Tracfin a publié des précisions sur les communications systématiques d’informations (COSI) en matière de versements et retraits d’espèces.
La loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 a introduit (...)
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A l’occasion de ses 28e Assises, la CNCC a présenté à la profession le "Pack Ambassadeur" et évoqué ses sujets d’actualité : les conséquences de la réforme européenne de l'audit.
La Compagnie (...)
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L'exercice d'un mandat de commissaire aux comptes dans une société sous LBO est un exercice difficile qui comporte plusieurs risques.
Un achat à effet de levier (Leverage buyout ou LBO) est un montage (...)
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Les réseaux internationaux d’audit et de conseil s’orientent vers la digitalisation et redéploient leurs activités de conseil pour doper leur croissance.
Le secret de leur croissance ne provient pas (...)
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La Cour de cassation juge que la demande d’expertise in futurum tendant à engager la responsabilité d’un commissaire aux apports ne relève pas de la compétence du tribunal de commerce mais du président de la (...)
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La FEE répond à une consultation de l’ABE sur la communication entre les autorités de supervision des établissements de crédit et les auditeurs légaux.
Selon l’ABE (l’Autorité bancaire européenne), (...)
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Publication au JORF d'un avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes.
Selon un avis publié (...)
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