Obligations spécifiques incombant aux SA et SCA

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La CNCC a publié, le 24 mars 2016, une comparaison des obligations incombant aux SA et aux SCA cotées.

Le tableau permet notamment de comparer les obligations incombant aux SA et SCA dont les titres sont admis aux négociations sur un marché français en fonction de la nature des titres (titres de capital ou titres de créance) et en fonction du...© 2016 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant ici BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie d’être (...)

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