Deux principes contradictoires s'affrontent : la confidentialité des dispositifs visant à la prévention des difficultés financières des entreprises d'une part, et la transparence des informations diffusées dans le (...)
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Seules 7 banques sur 91 banques de l'Union européenne ont échouées aux tests de résistance.
Conformément aux conclusions du Conseil européen des 17 et 18 juin 2010, les résultats de l’exercice de "stress (...)
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La présidence belge du Conseil de l’Union européenne salue l’extension aux pays de l’EEE n'appartenant pas à l'UE, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, du protocole d’accord sur la coopération entre (...)
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A été publié au Journal officiel du 23 juillet 2010, un arrêté portant modification des modalités de garanties d'un taux minimum par les entreprises d'assurance, et dont les dispositions sont applicables à (...)
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Obligation d'information de la banque envers le commerçant sur les garanties qu'elle lui offre.
Un commerçant a conclu avec une banque un contrat lui permettant d'accepter les paiements à distance dans le (...)
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L’AMF autorise dorénavant les teneurs de compte conservateurs mandants qui sont dans cette situation, pour la mise en oeuvre des dispositions de l'article 313-17-1 de son règlement général, à ne pas lui adresser (...)
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Une offre d'indemnité doit être faite à la victime qui a subi une atteinte à sa personne dans le délai maximum de huit mois à compter de l'accident.
M. X. a été victime en 1993 d'un accident de la (...)
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Deux notes d’opération type afin de faciliter le lancement d’opérations de marché "classiques" sur la Place de Paris.
Afin de faciliter le lancement d’opérations de marché "classiques" sur la Place de (...)
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Appréciation de l’obligation de devoir de mise en garde envers les cautions non averties à raison des capacités financières des cautions et des risques de l'endettement né de l'octroi des prêts.
M. et Mme (...)
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Le Conseil a décidé de la création d'un Comité européen du risque systémique et de trois autorités européennes de surveillance pour les secteurs de la banque, des assurances et des valeurs mobilières.
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La Commission européenne présente des mesures pour renforcer la protection des consommateurs et leur confiance dans les services financiers.
Le 12 juillet 2010, la Commission européenne a présenté des (...)
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Le déclenchement d'une procédure d'alerte constituant un événement distinct des faits qui l'ont motivé, l'information relative à ce déclenchement est de nature à constituer, en elle-même et indépendamment de (...)
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Amélioration générale des pratiques et de la transparence en matière de gouvernement d'entreprise et de rémunération des dirigeants.
L'Autorité des marchés financiers constate dans son rapport rendu (...)
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Le 8 juillet 2010, le rapport sur la tarification des services bancaires a été remis à la ministre de l’Economie.
Georges Pauget et Emmanuel Constans ont remis rapport sur la tarification des services (...)
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