Le 7 octobre 2010, la Commission européenne a présenté ses idées en vue de la taxation future du secteur financier.
La Commission préconise une approche double :- Au niveau mondial, elle soutient (...)
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Pierre Servan-Schreiber et Coline Vuillermet du cabinet Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP commentent le jugement du tribunal fédéral du Southern District of New York du 29 septembre 2010 qui a fait droit (...)
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Le prestataire qui fournit les services de réception et transmission d'ordres via Internet doit, lorsqu'il tient lui-même le compte d'espèces et d'instruments financiers de son client, disposer d'un système (...)
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L'ancien trader de la Société Générale a été condamné à cinq années de prison dont deux avec sursis ainsi que 4,9 milliards d'euros de dommages demandés. Il a décidé de faire appel de cette (...)
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Lorsqu'une offre d'indemnité suffisante est faite dans le délai légal après dépôt d'un premier rapport d'expertise, le dépôt d'un nouveau rapport n'impose pas de présenter une nouvelle offre au regard de (...)
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Lors de la dernière réunion informelle de l’ECOFIN, ont été abordés les questions suivantes : la gouvernance économique au sein de l'UE et les réformes structurelles ; les prévisions économiques et (...)
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Le rapport annuel de la Zone franc pour l’année 2009 décrit les principales évolutions économiques et financières des pays membres durant l’exercice écoulé et présente les perspectives pour (...)
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La caution ne peut se prévaloir de la rupture brutale de crédit commise envers le débiteur principal, même si son engagement est limité.
M. X. s'est rendu caution à l'égard d'une banque de trois (...)
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L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné (...)
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L'avocat général estime que tenir compte du sexe de l’assuré en tant que facteur de risque dans les contrats d’assurance est incompatible avec les droits fondamentaux de l’Union.
Une juridiction belge a (...)
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Le FMI va régulièrement examiner les systèmes financiers de vingt-cinq Etats, dont la France.
Le 27 septembre 2010, le conseil d’administration du Fonds monétaire international (FMI) a annoncé (...)
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Le défaut d'information relatif au rejet du chèque, dans un délai raisonnable, a créé une apparence trompeuse de l'existence d'une provision suffisante permettant au client de procéder à un virement sans lequel (...)
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Un contrat de capitalisation n'étant pas un contrat d'assurance, la prescription régie par l'article L. 114-1 du code des assurances ne s'applique pas.
Mme X. a souscrit des bons de capitalisation émis par une (...)
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L’Autorité des marchés financiers a apporté des précisions relatives aux classifications des OPCVM (hors monétaires).
Le 23 septembre 2010, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a apporté des (...)
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Un arrêté, paru au Journal officiel du 24 septembre 2010, modifie diverses dispositions réglementaires relatives au contrôle prudentiel des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.
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Un décret pris pour l'application des articles L. 214-147 à L. 214-159 du code monétaire et financier relatifs aux sociétés d'investissement à capital fixe a été publié au Journal officiel du 22 (...)
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Une réunion de travail du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a abouti à des mesures majeures en matière de frais bancaires.
Le 21 septembre 2010, la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a (...)
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