Banque / Finance / Assurances - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable

Transposition de la directive AIFM : publication du rapport final de l'AMF

Le 26 juillet 2012, à l'issue de la consultation publique relative au projet de rapport "Transposition de la directive AIFM et développement de la gestion innovante en France", l'Autorité des marchés (...)

UE : règlement relatif aux dérivés de gré à gré

Un règlement du 4 juillet 2012, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 27 juillet 2012, définit les critères permettant de déterminer si les différentes catégories de contrats dérivés (...)

Epargne réglementée : modalités de centralisation et fréquence des flux de centralisation

Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités de centralisation de l'épargne réglementée (livret A, livret de développement durable et LEP) et à la fréquence des flux de centralisation. Un décret (...)

Obligation pour le banquier cessionnaire de produire un extrait authentique de l'acte de cession

Pour réclamer utilement sa créance au débiteur principal, le banquier cessionnaire est tenu de produire un extrait authentique de l'acte de cession qui permet de concilier le droit des parties à obtenir les (...)

Associations et fondations habilitées à faire certains prêts

Le 18 juillet 2012, le ministre de l'Economie et des Finances a pris un arrêté relatif aux associations et fondations habilitées à faire certains prêts et pris pour l'application des articles R. 518-59 et (...)

Assurance emprunteur : participation des assurés aux bénéfices techniques et financiers

Invalidation par le Conseil d'Etat de l'article A. 331-3 du code des assurances permettant aux assureurs de ne pas avoir à redistribuer aux assurés les bénéfices techniques et financiers réalisés sur les (...)

Taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée au 1er août 2012

Un avis publié au JORF fixe les taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée au 1er août 2012. Un avis, publié au Journal officiel du 25 juillet 2012, précise les taux d'intérêt des produits (...)

Saisie des titres financiers détenus par un PSI

Ne sont transférés en pleine propriété au prestataire de services d'investissement habilité, dès leur constitution, que les dépôts effectués par les donneurs d'ordre en couverture des positions prises par (...)

Responsabilité du banquier dispensateur de crédit en cas procédure collective

Ne constitue pas un concours fautif, le fait pour un banquier de consentir un prêt à une société ayant pour elle le double effet bénéfique de réduire le taux d'intérêt de sa dette et de substituer à une (...)

Assurance-vie dénouée après la fin de l'année qui suit le licenciement du bénéficiaire

Une réponse ministérielle précise que si l'assurance-vie est dénouée après la fin de l'année qui suit le licenciement du bénéficiaire, les produits perçus par le bénéficiaire au titre de ce contrat ne font (...)

Fiche technique relative à l’assurance de dommages ouvrage

Conditions de la garantie à neuf en cas d'incendie

La deuxième chambre de la Cour de cassation, dans un arrêt du 12 avril 2012, a précisé les conditions de la mise en oeuvre de la garantie en valeur à neuf. En l’espèce, un bâtiment fut détruit par un (...)

Position de l'AMF et de l'ACP relatif au placement et à la commercialisation d’instruments financiers

L’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel ont adopté une position commune, sous forme de questions-réponses, destinée à clarifier le périmètre des services de (...)

Règles applicables en matière d’offre au public de titres financiers sur Alternext Paris

L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de publier, le 16 juillet 2012, un communiqué relatif aux règles applicables en matière d’offre au public de titres financiers sur Alternext (...)

Le banquier doit éclairer son client

La connaissance des souscripteurs des stipulations d'un contrat d'assurance de groupe auxquels ils ont adhéré sur proposition de la banque ne dispense pas cette dernière de les éclairer sur l'adéquation des (...)

AMF : règles applicables en matière de traitement des réclamations

L’Autorité des marchés financiers (AMF) précise les règles applicables en matière de traitement des réclamations, de sondages de marché, d’OPA et de prospectus. L’arrêté du 14 juin 2012 (...)

Observatoire de l’épargne réglementée : Rapport 2011

Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France et président de l’Observatoire de l’épargne réglementée, a remis son troisième rapport annuel à Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, à (...)

Cartographie 2012 des risques et tendances sur les marchés financiers et pour l'épargne

Pour la sixième année consécutive, l'AMF dresse un tableau des principales tendances sur les marchés, des changements affectant l’organisation et la structure de ces marchés, des évolutions de (...)

Caractérisation de la renonciation tacite dans un contrat d’assurance-vie

Pour revêtir le caractère d’une renonciation tacite à un contrat d’assurance-vie, l’acte du souscripteur doit être emprunt d’une volonté tacite dépourvue de toute équivoque de renoncer aux (...)

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