La mise en place d'un stratagème pour persuader une banque de l'existence d'obligations cambiaires irrévocables caractérise, tant sur les éléments matériels qu'intentionnel, l'infraction d'escroquerie.

Mme X. est poursuivie du chef d'escroqueries pour avoir trompé une banque pour la déterminer à lui remettre des fonds, en l'occurrence, à créditer le compte d'une société dont elle était la dirigeante et actionnaire.Elle aurait employé des manoeuvres frauduleuses, consistant dans la transmission par voie télématique, des mentions de dix lettres de change acceptées par les sociétés P. et C. en vue de leur escompte, alors que les supports matériels de ces effets de commerce étaient inexistants et que les sociétés tirées contestaient leur acceptation et la réalité de la provision. La banque a (...)