L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a adopté une recommandation relative à la commercialisation des comptes à terme.

Le 12 octobre 2012, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a adopté une recommandation relative à la commercialisation des comptes à terme à destination des personnes physiques dans un but étranger à leur activité commerciale ou professionnelle. Un compte à terme, dit aussi dépôt à terme, est un compte sur lequel sont déposés des fonds bloqués pendant une certaine période contre une rémunération prévue lors de la souscription. Cette recommandation vise à rendre les comptes à terme plus explicites, notamment en ce qui concerne la rémunération servie. Dans l’objectif d’une plus grande transparence dans la commercialisation, la gestion et la clôture des comptes à (...)