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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
24
novembre
2024
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Financement : Bercy lance des « obligations transition » à destination des PME et ETI
ISSB : un nouveau rapport présente les progrès réalisés au niveau mondial
Facturation électronique : 95% des entreprises font confiance à leur expert-comptable pour les accompagner
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ISSB : un nouveau rapport présente les progrès réalisés au niveau mondial
La CNCC salue la nomination de Jean Bouquot à la présidence de l'IFAC
Nicolas Férand réélu à la tête du CROEC PACA
CAC : homologation de 11 normes d'exercice professionnel révisées
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L'IFAC décerne son Global Leadership Award à Sheila Fraser et Andreas Bergmann
Subrogation de l'assureur de l'expert-comptable
La CNCC recrute de nouveaux formateurs
Le CNOEC organise les assises de la durabilité en novembre
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Retrouvez toute l'actualité comptabilité / gestion
L'IASB propose des amendements à la norme IAS 37
Secteur public : l'IPSASB publie un projet de norme sur les informations liées au climat
ANC : publication du règlement n° 2024-06 relatif aux sociétés d’épargne forestière
IAS 38 Immobilisations incorporelles : l'IASB lance une nouvelle enquête
L'IPSASB publie un exposé-sondage sur les ressources naturelles tangibles
Norme IFRS 15 : l'IASB estime que la norme fonctionne comme prévu
Normes ISSB : publication d'un nouveau guide à destination des entreprises
L'IASB propose des améliorations à la méthode de la mise en équivalence
ANC : nouveaux règlements portant sur les comptes du groupe Action Logement
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Retrouvez toute l'actualité de la vie de l'entreprise
Extension de procédure : présomption de localisation du centre des intérêts principaux
Redressement judiciaire simplifié : le débiteur peut embaucher un salarié
Suspension de la fermeture administrative de la base nautique Maoré Jet en redressement judiciaire
Sous-cautionnement : interruption de prescription
Opposabilité de l'insaisissabilité des droits d'un époux sur un bien indivis aux créanciers de l'autre époux
Recours contre l'ordonnance désignant un technicien
Cessation d'activité : licenciement du salarié en arrêt après un accident du travail
Etendue de la confidentialité des procédures de conciliation
Quand cesse l'insaisissabilité de la résidence principale ?
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Retrouvez toute l'actualité juridique
OEB : mise à jour du guide du brevet unitaire
Conseil en assurance : nouvelle recommandation de l'ACPR
Indemnisation d'un dommage immobilier : dépôt au Sénat
Prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire : adoption à l'AN
Le silence du cédant sur l'existence de dettes
Conduite sans permis : la Cour de cassation infléchit sa jurisprudence
UE : cybersécurité des produits numériques
Clause de suspension d'un service de référencement : pas de déséquilibre significatif
TUE : refus de l'ovale bleu et jaune de Chiquita Brands pour les fruits frais
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Abattements fiscaux pour le dirigeant partant à la retraite
Détermination de la première cession d'un usufruit temporaire
Compte courant d'associés : taux maximum des intérêts déductibles au 4ème trimestre 2024
L'administration doit prendre en compte les observations du redevable
Exonérations de DMTG applicables à raison de la transmission d'immeubles et droits immobiliers
Tout compte utilisé à l'étranger doit être déclaré
CIR : prise en compte des aides à l'embauche versées par les personnes morales de droit public
TVA : éclairage sur la notion de travaux immobiliers
Prise en compte de la rémunération des salariés portés dans l'assiette du CIR ou du CII : rescrit
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Contrats de retraite collective : établissement des tarifs
Audience syndicale des TPE : période du scrutin
Impact de l'absence de signature du solde de tout compte
Discrimination au travail : les faits étaient là !
Travail à temps partagé aux fins d'employabilité : publication de la loi
Action en nullité du licenciement pour dénonciation d'un harcèlement moral
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Accident du travail et usurpation d'identité
Congé sabbatique : silence vaut acceptation
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