Un choc de simplification pour les entreprises

Dans son discours prononcé au parc des expositions de Montpellier, le ministre s’est dit prêt à lancer le chantier d’une simplification administrative et normative d’ampleur pour les entreprises. Bruno Le Maire a demandé la participation directe de la profession pour avancer sur ce sujet et formuler des propositions. « Il y a encore trop de contraintes, trop de règles, trop de papiers, trop de démarches, trop de délais. Mais nous voulons aller plus loin. Toutes vos propositions seront les bienvenues » a-t-il déclaré. Mi-octobre, il ouvrira les assises de la simplification des TPE et des PME et attend à cette occasion les propositions des experts-comptables sur toutes les normes : des normes européennes aux normes administratives en passant par les normes sociales. « Je veux que nous ayons abouti à des mesures concrètes d’ici la fin de l’année » a indiqué Bruno Le Maire

« S’il est indispensable de simplifier notre environnement administratif, il est tout aussi important déjà de ne pas le complexifier en créant de nouvelles obligations parfois chronophages » a toutefois rappelé Cécile de Saint Michel, réitérant l’engagement de l’Ordre à participer activement à ces assises.

Facture électronique

Le ministre a annoncé le nouveau calendrier de la réforme de la facture électronique, avec un déploiement en trois étapes. Cette mise en place débutera par une première phase de test dès 2024, puis un lancement de la facturation électronique pour toutes les entreprises volontaires en 2025 et enfin une généralisation en 2026.

« La facture électronique ne se fera pas sans nous. Nous devons travailler conjointement et la profession mérite d’être écoutée » a déclaré Cécile de Saint Michel, rappelant que la profession entend renforcer sa mobilisation auprès des 3 millions d’entreprises françaises qu’elle accompagne au quotidien pour faire de cette réforme un succès.

Accès aux comptes fiscaux

Le ministre a par ailleurs validé l’accès direct aux comptes fiscaux des clients. Une mesure réclamée depuis longtemps par les experts-comptables.

Création du data lake de la profession

« En tant qu’institution, nous avons le devoir de favoriser l’émergence des data au profit de tous : pouvoirs publics, entreprises et cabinets quelle que soit leur taille. C’est pourquoi je souhaite vous annoncer aujourd’hui le projet de la création du lac de données de la profession, notre data lake » a annoncé Cécile de Saint Michel, une initiative qui a reçu le soutien de Bruno Le Maire.

Statut de tiers de confiance et mandat implicite

A la suite de la demande de l’Ordre, Bruno Le Maire a annoncé la création du statut de tiers de confiance pour les experts-comptables ainsi que la reconnaissance prochaine du mandat implicite.

Réforme du statut social des indépendants

Le ministre a également fait part de sa volonté de réformer le statut social des travailleurs indépendants – une réforme qui figure dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale – précisant qu’il comptait sur les experts-comptables pour travailler avec lui sur ce projet de réforme.

Guichet unique

Pour la première fois depuis sa mise en place, le ministre a reconnu des dysfonctionnements liés à l’instauration du guichet unique.

« J’ai toujours voulu faire de mon mandat à la présidence de l’Ordre des experts-comptables un mandat utile pour la profession et placé sous le signe de l’action » a rappelé Cécile de Saint Michel qui rappelle avoir toujours veillé à ce que l’institution continue à travailler avec le gouvernement de façon constructive et dans l’efficacité.

Bruno Le Maire a quant à lui renouvelé sa confiance à l’égard de la profession : « Pour moi, vous êtes évidemment des tiers de confiance, les premiers même » a-t-il déclaré.

A l’issue de ce congrès, la présidente du Conseil national s’est réjouie des signaux positifs envoyés par Bruno Le Maire à la profession, soulignant un ministre qui a su se montrer très à l’écoute des demandes des experts-comptables.