L’édition 2022 des Assises des commissaires aux comptes prend place actuellement à Rennes sur le thème Audit et durabilité : une question de confiance. A cette occasion, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti est venu à la rencontre de la profession.

La durabilité, un défi essentiel pour l’ensemble des acteurs économiques

Le ministre a réagi sur ce thème de la durabilité, faisant état d’un « défi auquel nous devons tous faire face ». « Combattre le changement climatique et la détérioration de notre environnement répond aux fortes attentes de la société en termes de droits sociaux et de progrès sociétal » a-t-il précisé.

Ce défi concerne au premier chef les acteurs économiques et tout spécialement les entreprises qui portent une responsabilité en matière environnementale, sociale et de gouvernance.

Directive CSRD et rôle central des commissaires aux comptes

Eric Dupond-Moretti est également revenu sur la directive CSRD qui selon lui « va considérablement rehausser les exigences de transparence des grandes entreprises françaises et européennes ». En effet, avec ce texte qui sera bientôt transposé en droit français, les informations extra-financières feront l’objet d’une communication aussi précise que pour les données comptables. L’objectif étant d’avancer vers une croissance durable.

Et pour éviter l’écueil du greenwashing, le ministre de la Justice a rappelé le rôle essentiel des commissaires aux comptes sur le sujet, rôle porté par la directive CSRD : « Il sera désormais obligatoire d’auditer les données de durabilité. Cet audit obligatoire est un tournant absolument majeur pour votre profession. L'Union européenne vous désigne à titre principal pour procéder à ces audits. »

Les commissaires aux comptes échapperont à l’accréditation Cofrac sur le sujet de la durabilité

En conclusion de son discours, Eric Dupond-Moretti a fait plusieurs annonces très attendues par la profession.

Le ministre s’est tout d’abord exprimé sur le sujet de la formation initiale et continue des commissaires aux comptes. Il souhaite ainsi que celle-ci soit repensée afin de permettre aux auditeurs légaux de faire face au défi de la durabilité avec les meilleurs outils. Afin d’attirer de nouveaux talents, la perspective d’ouvrir davantage les voies d’accès à la profession a également été évoquée.

Par ailleurs, une annonce très attendue, le garde des Sceaux s’est exprimé sur l’accréditation Cofrac actuellement requise pour réaliser des audits de durabilité. « Je souhaite comme vous qu'à l'occasion de la transposition de la directive, cette accréditation ne soit plus exigée pour les commissaires aux comptes » a-t-il déclaré.

Enfin, le ministre souhaite que le H3C devienne le superviseur de référence pour l’ensemble des acteurs de l’audit extra-financier, commissaires aux comptes ou non, ce qui placerait définitivement l’écosystème du chiffre au cœur même des enjeux de durabilité.

Hugues Robert (@HuguesRob)